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La TVS (taxe sur les véhicules de société) est une taxe qui est due annuellement. Elle est notamment payée par des entreprises qui font usage d’une voiture particulière, ou qui est destinée à un usage multiple. Cette taxe est redevable, quels que soient le régime fiscal et la forme des entreprises. Elle ne s’applique pas toutefois à certains véhicules. Cet article vous permettra d’en apprendre suffisamment à son sujet.

Les sociétés et véhicules assujettis à la TVS

Toutes les entreprises sont assujetties à la tvs, peu importe leur mode d’imposition et leur forme juridique. Autrement dit, cette taxe est applicable à toute entreprise ayant un établissement ou son siège social en France, dès lors qu’elle fait usage d’un véhicule particulier. Cet impôt ne concerne cependant pas les structures sans but lucratif, ou qui n’ont pas été constituées sous la forme d’une société. Les associations, entreprises ou sociétés individuelles et les GAEC (Groupement Agricole d’Exploitation en Commun) ne sont donc pas assujettis à cette taxe.

Sont également soumises à la TVS, les voitures utilisées par les sociétés assujetties à cet impôt, et qui ont été immatriculées en leur nom. Les véhicules loués par ces sociétés, ou mis à leur disposition relèvent aussi de la TVS, y compris ceux immatriculés et loués au nom des dirigeants et des salariés. Seules sont concernées par la TVS, les voitures utilisées pour le transport des personnes. Ces voitures sont généralement considérées comme des véhicules particuliers. Aussi, elles peuvent figurer dans le classement des voitures à usage multiple (N1).

Période d’imposition, déclaration et paiement de la TVS

La période d’imposition de la taxe sur les véhicules de société s’étend sur une année civile. Elle s’étend donc du premier janvier au 31 décembre de chaque année. Les sociétés assujetties à la TVS qui remboursent à leurs employés des frais kilométriques bénéficient d’un abattement dont le montant s’élève à 15.000 euros.

Les déclarations et les paiements de la taxe sur les véhicules de société sont effectués auprès d’un service spécialisé, celui des impôts des entreprises. Les procédures relatives à ces déclarations et paiements dépendent généralement du mode d’imposition à la Taxe sur Valeur Ajoutée (TVA). Et si vous êtes assujettis par exemple au régime simplifié d’imposition, sachez que vous devez déclarer et payer votre TVS à la date du 15 janvier au plus tard.

Les exonérations de la taxe sur les véhicules de société

Il existe de nombreux cas d’exonération. Les voitures les plus concernées sont celles qui sont exclusivement utilisées pour la vente, la location et le transport public (taxis…). Les véhicules destinés aux différentes compétitions sportives sont également exonérés de la TVS.

Les voitures électriques et hybrides émettant une faible quantité de CO2, ne sont pas non plus assujetties à la taxe sur les véhicules de société. Il en est de même pour les véhicules destinés au transport des personnes handicapées, ou dont la durée de location n’excède pas 30 jours.

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