Pour vous assurer de conduire dans le respect de la législation française en vigueur en termes de véhicule, vous devez absolument vous soumettre à un contrôle technique régulier. Dans cette optique, plusieurs points seront contrôlés comme le châssis, les équipements ou encore le phare à LED qui compose l’éclairage.
Quels sont les points de vérification du contrôle technique ?
La fréquence
Le contrôle technique réglementaire du véhicule en France doit être effectué tous les deux ans dans un centre de contrôle accrédité, un centre de technique certifié. L’UE prévoit un plus grand degré d’harmonisation des règles pour les rendre obligatoires sur une base annuelle. Ces plans sont encore à un stade relativement précoce.
Pour les véhicules neufs, le premier test doit être effectué dans les 6 mois qui précèdent la quatrième année d’immatriculation. Il existe également un test de pollution distinct pour les véhicules commerciaux de plus de 4 ans, devant être effectué sur une base annuelle. Durant le contrôle, l’éclairage sera vérifié : assurez-vous d’avoir le phare à LED adéquat.
Vous ne recevez aucune notification officielle indiquant que votre véhicule doit passer le test, vous devez donc noter la date. Néanmoins, une fois que vous aurez effectué le premier CT, le centre vous enverra normalement un rappel quand le prochain est dû.
La vente de véhicule
Il existe des règles particulières régissant la vente d’un véhicule et la technique de contrôle.
Si vous vendez votre voiture et qu’elle a au moins 4 ans, le vendeur doit fournir un certificat d’essai daté de 6 mois au plus tard à partir de la vente. Cette période est réduite à deux mois si un nouveau test est nécessaire ou si des défaillances ont été constatées comme au niveau du phare à LED. Cette exigence ne s’applique pas si vous vendez le véhicule à un garage ou à un concessionnaire.
Le test peut également avoir été effectué dans un autre pays de l’UE, à condition qu’il ait été effectué au cours des 6 derniers mois et enregistré dans ce pays. Si la voiture a échoué au test, la période de validité est de deux mois à compter de la date du test.
Il n’y a aucune exigence que le véhicule doit avoir réussi le test ou que le vendeur doit entreprendre les travaux nécessaires pour le rendre en état de marche, s’il a échoué pour la défaillance d’un phare à LED. Vous êtes entièrement libre de vendre ou d’acheter un véhicule qui n’a pas réussi le test, à condition que ce dernier ait été effectué dans le délai imparti.
Pour un véhicule de moins de 4 ans, il est possible d’organiser un contrôle volontaire, que le vendeur ou l’acheteur peut trouver utile. Ce test n’a pas de statut officiel. S’il a été immatriculé dans un autre pays et pas encore immatriculé en France, alors le document d’enregistrement existant suffira, idéalement accompagné d’un certificat de conformité.
Un contrôle technique effectué dans un autre pays n’est pas valable en France. De plus, sachez qu’il y a une règlementation en vigueur concernant l’installation de phare à LED. Vous pouvez voir les changements apportés au contrôle technique depuis 2018 sur ce site.
Les éléments de contrôle
Le double objectif du test est la sécurité des véhicules et le contrôle de la pollution. L’essai est effectué sans démonter aucune partie du véhicule, par un examen visuel ou un essai de performance.
Ainsi, au cours d’un examen d’environ 45 minutes, dix fonctions principales seront vérifiées : identification du véhicule, éclairage, freinage, direction, visibilité, suspension, carrosserie, pollution et bruit, sécurité et principaux éléments mécaniques.
À la fin de l’examen du véhicule, vous recevrez un procès-verbal qui dressera la liste des défauts constatés, par exemple le phare à LED. Certains peuvent être mentionnés à titre d’information, sans incidence sur le résultat du test, de sorte qu’il donne l’occasion à votre véhicule de faire un contrôle de routine.
Afin de se conformer à une directive européenne, depuis le 20 mai 2018 la liste de contrôle du test est passée de 124 à 132. De nombreux contrôles doivent également faire l’objet d’un examen plus approfondi, avec 606 points de contrôle, contre 453 sous le système précédent.
Soyez informés des règles à prendre en compte en cliquant ici.